Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre la société Austoria et toute personne effectuant un achat via le site internet.
En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des créations réalisées à la commande et peuvent être personnalisés selon les choix du client.
Les photographies et descriptions des produits sont présentées à titre indicatif. De légères différences peuvent exister entre le produit final et les visuels affichés sur le site, notamment en raison du caractère artisanal de la fabrication, des variations de matériaux ou de l'affichage des couleurs selon les écrans.
3. Commande
Toute commande effectuée sur le site est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.
Austoria se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige avec le client, de suspicion de fraude ou de problème de paiement.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et incluent les taxes applicables.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Austoria se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont effectués via les solutions sécurisées proposées sur le site.
La commande ne sera traitée qu’après confirmation du paiement.
6. Délais de confection
Les produits étant fabriqués à la commande, le délai de confection est estimé entre 1 et 2 semaines avant expédition.
Ce délai peut varier en fonction du volume de commandes, des périodes de forte activité ou de circonstances exceptionnelles. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel strict.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse fournie par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies. Austoria ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur d’adresse entraînant une mauvaise livraison ou un retour du colis.
Les délais de livraison dépendent du transporteur et de la destination. Une fois le colis remis au transporteur, Austoria ne peut être tenue responsable des retards de livraison.
8. Retards de livraison
Des retards peuvent survenir indépendamment de la volonté d’Austoria, notamment en cas de forte affluence, de problèmes logistiques, de grèves, de conditions météorologiques ou d'événements exceptionnels.
Aucune indemnisation ne pourra être réclamée pour ces retards.
9. Colis perdus, volés ou endommagés
Une fois le colis confié au transporteur, la responsabilité de l’acheminement lui appartient.
En cas de colis perdu, endommagé ou déclaré livré mais non reçu, une enquête pourra être ouverte auprès du transporteur.
Le client devra coopérer dans les démarches nécessaires.
Austoria ne pourra être tenue responsable des vols de colis après confirmation de livraison par le transporteur.
10. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.
Par conséquent, les articles personnalisés ou fabriqués à la demande ne sont ni remboursables ni échangeables, sauf en cas de défaut avéré de fabrication.
11. Responsabilité
Austoria ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'achat des produits ou de l'utilisation du site internet.
La responsabilité d’Austoria est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (images, visuels, créations, textes, logo, design) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
13. Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement et à la livraison des produits.
Ces données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.